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Journal n°7976
du 6 août 2010
Mesure d’annulation d’un permis de conduire
M. E. G. Annulation du permis de conduire pour inaptitude définitive à la conduite.
Journal n°8419
du 1 février 2019
État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
M. I. G. Six mois pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et défaut d'assurance
M. C. B. Six mois pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique ...
M. I. G. Six mois pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et défaut d'assurance
M. C. B. Six mois pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique ... État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l'encontre des conducteurs ayant ...
Journal n°8427
du 29 mars 2019
État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
Mme Y. A F. Vingt-quatre mois pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise
M. R. B. Neuf mois pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état ...
Mme Y. A F. Vingt-quatre mois pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise
M. R. B. Neuf mois pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état ... État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l'encontre des conducteurs ayant ...
Journal n°8436
du 31 mai 2019
État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de faire usage de son permis de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
M. G. A. Quatre mois pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique
M. J O. G. Six mois pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et non présentation ...
M. G. A. Quatre mois pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique
M. J O. G. Six mois pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et non présentation ... État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de faire usage de son permis de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l ...
Journal n°8464
du 13 décembre 2019
État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de faire usage de son permis de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
M. H B. - Quatre ans pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et de conduite malgré une suspension du permis de conduire.
Mme V. D. - Deux ans pour conduite d'un véhicule sous ...
M. H B. Quatre ans pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et de conduite malgré une suspension du permis de conduire.
Mme V. D. Deux ans pour conduite d ... État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de faire usage de son permis de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l ...
Journal n°8474
du 21 février 2020
État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de faire usage de son permis de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
M. M. A. Dix-huit mois pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, défaut de port de casque, défaut de permis A1 et défaut de maîtrise
M. R. B. Trois mois pour conduite d ...
M. M. A. Dix-huit mois pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, défaut de port de casque, défaut de permis A1 et défaut de maîtrise
M. R. B. Trois mois pour ... État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de faire usage de son permis de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l ...
Journal n°8459
du 8 novembre 2019
État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de faire usage de son permis de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
M. A. A. Douze mois pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise
Mme F. B. Douze mois pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état ...
M. A. A. Douze mois pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise
Mme F. B. Douze mois pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état ... État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de faire usage de son permis de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l ...
Journal n°8453
du 27 septembre 2019
État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de faire usage de son permis de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, non présentation du certificat d'immatriculation, défaut de permis de conduire et pneumatiques non conformes
Mme R. C. - Quinze mois pour refus de ... pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, non présentation du certificat d'immatriculation, défaut de permis de conduire et pneumatiques non conformes
Mme R. C. Quinze mois pour ... État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de faire usage de son permis de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l ...
Journal n°8445
du 2 août 2019
État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de faire usage de son permis de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
M. B. B. Dix mois pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, vitesse excessive et défaut de maîtrise
M. A. B. Deux ans pour conduite d'un véhicule sous l'empire d ...
M. B. B. Dix mois pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, vitesse excessive et défaut de maîtrise
M. A. B. Deux ans pour conduite d'un véhicule sous l'empire d ... État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de faire usage de son permis de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l ...
Journal n°8481
du 10 avril 2020
État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de faire usage de son permis de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
M. N. A. - Dix mois pour non-respect d'une interdiction de conduire en Principauté de Monaco.
M. M. F. - Six mois pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et vitesse excessive ...
M. N. A. Dix mois pour non-respect d'une interdiction de conduire en Principauté de Monaco.
M. M. F. Six mois pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et vitesse ... État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de faire usage de son permis de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l ...
Journal n°8513
du 20 novembre 2020
État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de faire usage de son permis de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
pendant une période de trois ans pour excès de vitesse.
M. A.D. D.O.I. Trois mois pour excès de vitesse.
... sursis pendant une période de trois ans pour excès de vitesse.
M. A.D. D.O.I. Trois mois pour excès de vitesse.
... État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de faire usage de son permis de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l ...
Journal n°8552
du 20 août 2021
État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de faire usage de son permis de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
M. M.A. Dix-huit mois pour non-respect d'une interdiction de conduite en Principauté de Monaco régulièrement notifiée.
M. L.T. Trois mois dont un avec sursis pendant une période ...
M. M.A. Dix-huit mois pour non-respect d'une interdiction de conduite en Principauté de Monaco régulièrement notifiée.
M. L.T. Trois mois dont un avec sursis pendant une période ... État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de faire usage de son permis de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l ...
Journal n°8633
du 10 mars 2023
État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de faire usage de son permis de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
’article 10 du Code de la route et absence de précaution pour prévenir tout risque d’accident.
M. S.D. un mois pour défaut de maîtrise, vitesse excessive et circulation sans autorisation sur ... route et absence de précaution pour prévenir tout risque d'accident.
M. S.D. un mois pour défaut de maîtrise, vitesse excessive et circulation sans autorisation sur le Quai Rainier III.
M. A ... État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de faire usage de son permis de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l ...
Journal n°8653
du 28 juillet 2023
État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de faire usage de son permis de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
de trois ans, pour excès de vitesse.
M. P. G. six mois pour excès de vitesse.
M. A. L. six mois pour excès de vitesse.
M. D. M. six mois dont trois mois assortis du sursis ... de trois ans, pour excès de vitesse.
M. P. G. six mois pour excès de vitesse.
M. A. L. six mois pour excès de vitesse.
M. D. M. six mois dont trois mois assortis du sursis ... État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de faire usage de son permis de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l ...
Journal n°8522
du 22 janvier 2021
État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de faire usage de son permis de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de faire usage de son permis de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l ...